Fiscalité de la transmission du patrimoine : les orientations du projet de loi

Article | Article de revue
FISCAL | 25/06/2007
 
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Auteur
LEROND, Sylvie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
938
Page(s)
p. 24-25
Ref
92827
Résumé
Le projet de loi portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat comporte de nombreuses dispositions relatives à la fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine par donation ou successions.

Sommaire :
1- Des orientations généreuses en faveur des donations ou des successions
2- Une modification attendue des comportements en matière de transmission de patrimoine
Mots clés
PATRIMOINE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | DONATION | DROIT DE SUCCESSION | LOI TEPA | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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